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Le Cesu qu’est-ce que c’est ? On vous dit tout !

Le Cesu est un outil complet pour les services à la personne.

Il concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer leur quotidien. Que ce soit pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour l’accompagnement d’une personne âgée ou personne handicapée. 

Il sied de souligner que le Cesu est également une garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

Ainsi, le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.

Deux sortes de Cesu : 

Par ailleurs,  il existe deux sortes de Cesu : le Cesu déclaratif qui permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile et le CESU préfinancé délivré par un employeur privé ou public et/ou un comité d’entreprise, ou par un financeur de prestations sociales qui permet de payer un organisme ou un salarié.

  • Cesu déclaratif : c’est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne. 

Le paiement du salaire se fera par chèque, Cesu préfinancé ou virement.

  • Cesu préfinancé : c’est du pouvoir d’achat qui permet d’acheter des services à la personne ou de la garde d’enfants hors du domicile.

Il a une valeur prédéfinie et doit être utilisé dans les délais indiqués.

Les deux CESU se combinent ensemble et peuvent être utilisés par un particulier employeur dans le cadre de l’emploi direct.

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.

Comment obtenir des Cesu préfinancés ?

L’employeur ou l’organisme de prestations peuvent faire émettre des CESU.

Demandez à votre employeur
Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités.

Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales
Il peut s’agir du conseil départemental, du centre communal ou intercommunal d’action sociale, de votre caisse de retraite, de la caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie, de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle …

Pour les travailleurs indépendants non-salariés,
Travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan et professionnel du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé jusqu’à 1 830 € par an.

Quelles prestations peut-on regler avec le Cesu préfinancé ? 

Les services à la personne exercés au domicile

Le CESU préfinancé peut servir à régler :

  • les prestations délivrées par des organismes de services à la personne agréés, autorisés ou déclarés (ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, garde d’enfants…) ;
  • le salaire net d’un salarié employé directement par un particulier ou présenté par une structure mandataire.

La garde d’enfants hors du domicile

Le CESU préfinancé peut servir à régler les services exercés :

  • par des assistants maternels agréés ;
  • par des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies périscolaires, haltes garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans).

Pour finir

Le CESU préfinancé peut servir à régler :

  • les prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • les frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite bénéficiaires de prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), APA, etc. ;
  • les services fournis par les organismes émetteurs de CESU préfinancé : les aides en ligne à l’utilisation du CESU, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de CESU.